« Le Risque, c'est de ne pas savoir ce que vous faites.»
Warren Buffett

Œuvres d'art - Investissement
La fiscalité pour les particuliers

Fiscalité avantageuse de l'investissement dans l' ART

Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive. De l'achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d'art disposent d'un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

Exonération ISF :

Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

Taxation avantageuse des plus-values :

En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra seulement payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine :

Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

Dation en paiement :

La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une œuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.

En projet :

Taux de réduction à 60%
Plafonnée à 20% du revenu imposable
Possibilité du report sur 5 ans de l'avantage fiscal au-delà du plafond
Ce qui sur des revenus constants de 150 000 €
Investissement dans une œuvre de 100 000 €
Soit une réduction de 60 000 € étalée sur 5 ans

Exemple de calcul de la fiscalité des plus-values pour les investissements dans l'art

Monsieur Desbois Robin, imposé à 49.58% de TMI a acquis en Février 1983 un dessin de Picasso au prix de 180 000 € .
En Juin 2002, il négocie cette acquisition au prix de 360 000 €.
Il est donc soumis à une taxation sur les plus-values.
Détenteur de tous les documents nécessaires, Mr Desbois se trouve devant une alternative :

Une taxe forfaitaire
ou bien
Le régime de droit commun

La taxe forfaitaire
Prix de Vente * Taxe forfaitaire soit
360 000 * 5% = 18 000 €  

Le régime de droit commun :
Prix de Revient Majoré = Prix d'acquisition * coefficient d'érosion monétaire soit
180 000* 1.55 = 279 000 €
Plus Value Brute = Prix de cession – Prix de Revient Majoré
360 000-279 000 = 81 000 €
Plus Value Nette = Plus Value Brute- Abattement de 5% par année de détention
à partir de la deuxième.
Soit 18 ans et 4 mois
(16 * 5 % = 80 %)
81 000 – (81 000 * 80 %) = 16 200 €
Après un abattement de 915 €
Plus Value Taxable = Plus Value Nette – Abattement soit
16 200 – 915 = 15 285 €

Impôt à acquitter en rapport de cette vente
Plus Value Taxable * TMI
15 285 * 49.58% = 7 578 €  

Le choix entre une imposition de 18 000 € et 7 578 € s'impose !
Opter pour le régime de droit commun génère une économie d'impôt substantielle.
Economie d'impôt réalisée en optant pour le régime général :
18 000 – 7 578 = 10 421 € soit 2.90 % du prix de vente.